Avocat cour d’assises Marseille – Maître Charlotte Bernard

Vous êtes accusé d’un crime et devez comparaître devant la cour d’assises de Marseille ? Avocat cour d’assises à Marseille, Maître Charlotte Bernard assure la défense des accusés dans les affaires criminelles avec rigueur et engagement. La cour d’assises est la juridiction la plus solennelle du système pénal français, une défense solide et préparée de longue date est indispensable.

Avocat cour d’assises Marseille : une juridiction d’exception

La cour d’assises est compétente pour juger les crimes, les infractions les plus graves du droit pénal, passibles de peines de réclusion pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité. Elle statue sur des affaires de meurtre, viol, actes de torture et de barbarie, trafic de stupéfiants aggravé, braquages et séquestrations.  Depuis la réforme de 2022, les crimes punis de moins de vingt ans de réclusion sont jugés par la cour criminelle départementale, composée uniquement de magistrats professionnels. Les crimes les plus graves restent jugés par la cour d’assises classique, composée de trois magistrats et de six jurés populaires.

Une préparation au long cours pour une défense efficace

La défense devant la cour d’assises se prépare bien en amont de l’audience. Maître Charlotte Bernard analyse l’intégralité du dossier d’instruction, identifie les failles dans l’accusation, sollicite si nécessaire des expertises complémentaires, et prépare une stratégie de défense adaptée aux faits reprochés et à la personnalité de son client.  Lors des débats, elle interroge les témoins, les experts et les parties civiles, et plaide avec conviction pour obtenir l’acquittement ou, à défaut, la peine la plus juste au regard des circonstances de l’affaire.

Appel d’un arrêt de cour d’assises

Les décisions de la cour d’assises peuvent faire l’objet d’un appel devant une autre cour d’assises, dite cour d’assises d’appel. Maître Charlotte Bernard évalue avec son client l’opportunité de faire appel et, le cas échéant, prépare la défense pour ce second procès.  Pour toute question relative à la procédure pénale en amont — instruction judiciaire, mise en examen — consultez la page instruction judiciaire du cabinet. Maître Charlotte Bernard est membre du Barreau de Marseille.