Charlotte BERNARD assiste et conseille ses clients mis en cause en matière correctionnelle et criminelle, à chaque étape de la procédure :

  • Audition libre / Garde à vue (mineurs et majeurs)
  • Interrogatoire de première comparution devant le juge d’instruction
  • Tout au long de l’enquête (préliminaire ou flagrance) et de l’instruction judiciaire
  • Aux audiences devant l’ensemble des juridictions répressives : tribunal de police, tribunal correctionnel (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité etc), chambre de l’instruction, cour d’appel, chambre criminelle départementale et cour d’assises
  • Lorsque la personne a été condamnée définitivement, elle intervient afin d’aménager leur peine (libération conditionnelle, semi-liberté, placement à l’extérieur, placement sous surveillance électronique, confusion ou conversion de peine, relèvement de période de sûreté).

Elle intervient également auprès de ses clients en matière de détention :

  • Dans le cadre d’un mandat de dépôt, Charlotte Bernard intervient auprès du juge d’instruction ou auprès du juge des libertés et de la détention afin de solliciter la remise en liberté du mis en cause
  • Au sein des établissements pénitentiaires dans le cadre des procédures disciplinaires.

Interventions récentes du cabinet

  • Devant le tribunal correctionnel d’Aix en Provence pour des faits de complicité d’escroquerie. Me Charlotte Bernard a obtenu la relaxe de sa cliente.
  • A Marseille, dans le cadre de dossiers de trafic de stupéfiants en enquête préliminaire et sur commission rogatoire.
  • Devant la cour d’appel de Nîmes dans un dossier de violences conjugales en récidive.
  • Devant la cour d’appel de Paris dans un dossier d’escroquerie en bande organisée et de blanchiment. Me Charlotte Bernard a obtenu l’infirmation du jugement de première instance et la relaxe de son client s’agissant de l’infraction de blanchiment d’escroquerie en bande organisée.
  • Devant la 32ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris (spécialisée dans le contentieux pénal économique et financier) dans un dossier de blanchiment de fraude fiscale.
  • En matière de cybercriminalité, Me Charlotte Bernard assiste une victime de doxxing (forme de harcèlement en ligne qui consiste à exposer publiquement le vrai nom, l’adresse, l’emploi ou d’autres informations d’identification d’une personne sans son consentement) et de harcèlement en ligne, notamment sur Twitter.
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